Qu'est ce que le secret bancaire?

Le secret bancaire est une obligation de discrétion qui incombe aux représentants et aux employés des établissements bancaires. Cette obligation porte sur les affaires économiques de leurs clients ou de tiers dont ils ont connaissance au cours de leur activité professionnelle. Toute personne en relation avec une banque est également tenus au secret bancaire. Celui-ci porte sur le client et non sur l'établissement bancaire, le client étant le seul qui peut y renoncer. L'expression « secret bancaire » bien que très répandue n'est pas adéquate : mieux vaut parler d' obligation de discrétion .



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Pourquoi entreprendre en Suisse ?

Quelques données socio-économiques

Capitale : Berne
Monnaie : franc suisse
Population : 7 280 000 habitants, dont 1 340 000 résidents permanents (étrangers)
PIB par habitant (2003) : 28 170 euros (standard de pouvoir d'achat)
(France : 24837 euros en 2002)
Taux d’inflation (2002) : 0,7 %
Taux de chômage (2003) : 3,9 %
Genève : 185 073 habitants



L'excellence suisse

La stabilité politique et juridique, un système bancaire confidentiel qui protège la sphère privée des clients, ainsi qu'une qualité de vie indéniable, représentent de très forts atouts pour la Suisse. Pour ces raisons, la Suisse et particulièrement Genève sont reconnus comme des places financières mondiales de premier ordre. Un tel environnement a su attirer les sièges de bien des sociétés multinationales ou européennes.

Genève : Ville d'accueil

Genève a su accueillir les protestants persécutés suite à la Réforme. (1517) L'influence calviniste a profondément marqué la ville jusqu'à ce que celle-ci soit dénommé "Cité de Calvin". Neutralité et tradition d'accueil font que Genève héberge de nombreuses organisation internationales : ONU, OMS, OMC. Elle est aussi la place financière la plus importante au monde en matière de gestion de fortune privée internationale.

La Suisse et les services

Les services sont une véritable culture : respect du client, disponibilité, relations personnalisées et confidentialité. En 2003, le secteur des services a absorbé 83,5% des créations d'entreprise et 83% des créations d'emplois. La large gamme de services bancaires suisses est très large et sait s'adapter à tout type de clientèle : privée, commerciale et institutionnelle. En Suisse, Genève est le pôle de l'excellence bancaire.

La fiscalité suisse

Les avantages fiscaux :

Les recettes fiscales suisses représentent 21,7% du PIB. En comparaison, en France le même ratio est de 26% et au Royaume uni de 29,8%.

Par ailleurs, les gains en capitaux ne sont pas imposés et les personnes arrivant en Suisse et n'y exerçant pas d'activité professionnelle sont imposées sur la base de leurs dépenses.

Les charges sociales :

Charges sociales obligatoires : assurance vieillesse, fond de prévoyance minimum, assurance accident , en moyenne 16,7% employeur et 12,1 pour l'employé.

Les impôts sur le revenu :

Taux	Particularités	Impôt sur la fortune
>à partir de 27 401 euros de revenus >de 1 % à 11,5 % >2 tranches de revenus	> Impôts cantonaux et communaux (taux maximum de 19%) >Retenue à la source pour les revenus immobiliers > Impôts ecclésiastiques dans certains cantons	> Oui au niveau des cantons (maximum 4,5 ‰) > A partir de 100 000 francs suisses de patrimoine (64 000 euros)

Les impôts sur les sociétés :

Taux	Particularités	Autres types d'impôts
> Impôt fédéral de 8,5 % >Impôt cantonal et communal de 10 %	Déductions pour les versements à des organismes d'utilité publique ou à des institutions de prévoyance en faveur du personnel	> Droits de timbres sur la création de sociétés > Taxe professionnelle communale

La TVA :

Taux normal	Taux réduit	Taux zéro
7,6 %	>2,4 % : Eau, produits alimentaires et boissons, médicaments, livres et journaux, radio et télévision, semences et fleurs >3,6 % : hébergement	Santé, culture, éducation, assurances, opérations sur le marché monétaire, location durable, transport aérien, transport de marchandises, loteries