Les sociétés auxiliaires du Canton de Genève

Une "société de domicile" a son siège en Suisse mais elle n'y exerce aucune activité commerciale. Elle n'a pas non plus de personnel ni d'immeubles sur place. Ce sont des sociétés qui ont recours systématiquement à une entreprise de domiciliation pour établir leur siège.

Nous voulons vous en présenter une variante : la société auxiliaire genevoise.

Quels sont les principaux avantages fiscaux des sociétés auxiliaires ?

Des exonérations : dividendes et distributions assimilées, intérêts en provenance de sociétés du même groupe.

Une imposition réduite :

- les revenus provenant de l'étranger sont imposés à hauteur de 20% au taux ordinaire, cette quote part étant ramenée à 15% pour les intérêts tirés de créances contre des non-résidents et à 2,5% quand le débiteur est une société étrangère apparentée.

- le capital et les réserves sont imposables au taux de 2 pour mille, avec possibilité d'appliquer un taux de 3 pour mille à une fraction de la base imposable.

Quant aux revenus de source suisse, ils sont bien évidemment imposables dans les conditions ordinaire.

Qui est concerné par les sociétés auxiliaires ?

Tout groupe ou investisseur étranger qui veut implanter en Suisse une société de refacturation ou de commerce international.

Comment bénéficier du régime des sociétés auxiliaires ?

-En étant résident étranger
-En exerçant son activité à l'étranger

Conditions :

-Les marchandises ne doivent pas transiter par la Suisse.
-Pas de création de + value en Suisse et depuis la Suisse.