Une "société de domicile" a son siège en Suisse mais elle n'y exerce aucune activité commerciale. Elle n'a pas non plus de personnel ni d'immeubles sur place. Ce sont des sociétés qui ont recours systématiquement à une entreprise de domiciliation pour établir leur siège.
Nous voulons vous en présenter une variante :
la société auxiliaire genevoise.Quels sont les principaux avantages fiscaux des sociétés auxiliaires ?Des exonérations : dividendes et distributions assimilées, intérêts en provenance de sociétés du même groupe.
Une imposition réduite :
- les revenus provenant de l'étranger sont imposés à hauteur de 20% au taux ordinaire, cette quote part étant ramenée à 15% pour les intérêts tirés de créances contre des non-résidents et à 2,5% quand le débiteur est une société étrangère apparentée.
- le capital et les réserves sont imposables au taux de 2 pour mille, avec possibilité d'appliquer un taux de 3 pour mille à une fraction de la base imposable.
Quant aux revenus de source suisse, ils sont bien évidemment imposables dans les conditions ordinaire.
Qui est concerné par les sociétés auxiliaires ?Tout groupe ou investisseur étranger qui veut implanter en Suisse une société de refacturation ou de commerce international.
Comment bénéficier du régime des sociétés auxiliaires ?-En étant résident étranger
-En exerçant son activité à l'étranger
Conditions :-Les marchandises ne doivent pas transiter par la Suisse.
-Pas de création de + value en Suisse et depuis la Suisse.