Le système fiscal suisse

En Suisse trois pouvoirs ont autorité pour prélever des impôts :

- Le pouvoir fédéral
- Cantonal
- Communal

La Confédération ne peut prélever que les impôts qui lui sont attribués par la Constitution Fédérale. Les cantons, eux, sont en théorie libre au niveau fiscal sauf si leurs compétences sont limitées par la Confédération.

Les cantons se chargent de la fiscalité directe, ce qui induit autant de systèmes différents que de cantons (26). Les impôts communaux sont définis en fonction des impôts cantonaux. Pour le reste, la Suisse a une loi fiscale. En résumé, on a donc deux systèmes fiscaux en Suisse :

- le fédéral
- le cantonal / communal

Ce dernier est en charge de déterminer et de percevoir l’impôt sur le revenu et la fortune. Quant à l’administration fiscale fédérale, elle s’occupe de domaines assez réduits : les impôts de consommation comme la TVA, les droits de timbres, les droits de douanes, les taxes sur le tabac, les impôts anticipé sur le capital. (dividendes et intérêts)